Blogs Politiques - Agrégateur de blogs d'élus cap21

Corinne Lepage: Corinne Lepage: « OGM, nucléaire, il y a encore trop de secrets »

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Mon, 07 Jan 2008 07:12:54 +0000

CHARGÉE par Jean-Louis Borloo d'une mission sur le droit à l'information environnementale, Corinne Lepage a remis vendredi dernier un rapport d'étape sur le bureau du ministre de l'Ecologie. Elle-même ancienne ministre de l'Environnement, elle tire à boulets rouges sur le secret qui entoure nombre de documents, d'études et de recherches dont disposent les administrations et les entreprises. Corinne Lepage, qui rendra sa copie définitive au gouvernement le 25 janvier après avoir auditionné des experts du monde de l'environnement, propose également de généraliser les étiquettes « écolos » sur les produits de grande consommation.

On nous cache beaucoup de choses en matière environnementale ?

Corinne Lepage. La France dispose bien d'un droit d'accès à l'information mais, à cause d'une culture du secret beaucoup trop forte, les citoyens sont privés d'une somme d'informations dont ils ont besoin pour comprendre les enjeux actuels. Nous sommes d'ailleurs très en retard sur les USA ou la Grande-Bretagne dans ce domaine. « Obliger les organismes publics à mettre l'information à disposition » Quels moyens envisagez-vous pour faire sauter ces blocages ? Je propose de renverser la vapeur. Un citoyen doit aujourd'hui demander l'information... et ne l'obtient souvent pas. Il faut donc obliger les organismes publics à lui mettre à disposition, gratuitement en ligne sur Internet, tous les éléments d'information dont ils disposent.

Cela suffira à faire plier les mauvaises volontés actuelles ?

Non. C'est pourquoi je souhaite aller plus loin en créant un délit de rétention d'information. Cela concerne toute entreprise ou administration ayant connaissance de faits avérés pouvant être préjudiciables à l'intérêt collectif. Un citoyen pourra faire appel à la justice pour réclamer un « référé information » assorti de pénalités financières si les documents restent indisponibles.

Vous pensez à des cas précis ?

La société Monsanto dispose par exemple d'études scientifiques qui mettent en évidence des incidents statistiques sur les OGM. Il faut qu'elles soient rendues publiques. C'est un minimum dans le débat actuel sur les organismes génétiquement modifiés. Même chose sur le nucléaire. La loi a été modifiée il y a deux ans et il est désormais impossible de se faire transmettre les études et rapports dont dispose l'institut de sûreté nucléaire. C'est inimaginable ! Il faut également prévoir la protection de ceux que j'appelle des « lanceurs d'alerte ». Comme dans le monde financier, donnons un statut aux chercheurs, fonctionnaires ou salariés qui ont connaissance de faits, mais qui se taisent par peur de représailles. Les protéger pourrait être le rôle d'une haute autorité pour l'expertise qu'il faut créer.

Faut-il également améliorer l'information donnée aux consommateurs ?

Je souhaite que les fabricants et les distributeurs de produits de grande consommation, comme cela se fait déjà avec les étiquettes « énergie » sur les produits électroménagers, soient obligés d'informer leurs clients sur le cycle de vie des produits ménagers, cosmétiques ou électroniques proposés en rayon. On peut imaginer par exemple, avec l'appui des associations de consommateurs, l'apparition d'une étiquette mentionnant la consommation électrique en veille d'un appareil.

Propos recueillis par Aymeric Renou

Le Parisien/Aujourd'hui en France

Corinne Lepage: La croissance par l'innovation financière en faveur des PME

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Thu, 03 Jan 2008 10:54:07 +0000

par Corinne Lepage et Caroline Combe

Les raisons du déficit de croissance français ne se trouvent pas dans un manque de productivité, mais bien dans l'incapacité des gouvernants et administrations à appréhender la réalité du tissu économique du pays et à y adapter la structure législative et réglementaire. Les PME sont les mal-aimées du système alors qu'elles représentent les deux tiers de l'emploi - dont 42 % dans des entreprises de moins de 50 salariés - ou encore 93 % des entreprises...
Pourtant, dès 2001, l'OCDE, dans une excellente analyse, indiquait que l'accès à l'innovation financière constituait probablement une des clefs de la croissance. Or, ce monde demeure en France inexorablement fermé à nos PME. Pour comprendre la problématique, il faut rappeler que les PME se financent de deux manières et sont dans les deux cas pénalisées.
Par le haut, c'est-à-dire par le capital. Elles souffrent d'un défaut de taille : la durée d'implication des « business angels », « venture capitalists » et autres ne correspond pas au cycle d'investissement et de développement des PME. Les investisseurs en capital préfèrent des cycles courts de trois à cinq ans, insuffisants par rapport aux besoins. Sans doute, les vecteurs de levées de fonds existent et sont aujourd'hui efficaces (FCPI, FCPR...), et les dernières mesures annoncées par Hervé Novelli vont encore dans ce sens. En revanche, les vecteurs d'investissements, c'est-à-dire les outils pour faciliter l'accès de plus d'acteurs à ces fonds levés sont encore à créer, et c'est dans ce domaine qu'il convient d'être créatif. La loi Tepa, en raison des contraintes qu'elle impose, n'a pas atteint ce but.
Les PME françaises se financent aussi par le bas, c'est-à-dire par l'emprunt : par de la dette classique de durée variable ou encore par de la mobilisation de créance dite Dailly. Or la dette « classique » sans franchise, du fait de sa charge (nécessité de rembourser par périodes capital et intérêt), vient entraver les capacités d'investissement des entreprises.
A cela s'ajoute le fait que les établissements financiers, dans le cadre de la réglementation Bâle II et dans le cadre d'une démarche « risk adjusted return on capital », ratio entre la rentabilité du financement et l'exposition statistique au risque de perte, ont mis au point des notations internes qui excluent les plus petites entreprises, comme celles dont l'activité est atypique (trop forte croissance, secteur spécifique...). Aussi, le constat est clair : la question n'est pas celle du nombre de créations d'entreprises, mais de leur croissance, et l'amélioration ne se fera pas sans innovation financière.
Dès 2001, l'OCDE suggérait quelques pistes, notamment d'adapter aux PME les outils de financement normalement réservés aux plus grandes structures, en particulier les BMCN, bons à moyen terme de créances négociables, émis aujourd'hui librement par les entreprises pour se financer autrement que par une augmentation de capital. Il s'agit d'un titre de créance (une dette) à échéance donnée sur lequel l'entreprise sert un intérêt convenu et qui, de ce fait, pèse moins sur l'exploitation qu'une dette classique.
Or, ces bons sont aujourd'hui réservés aux seules SA, dont la structure est similaire aux entreprises pouvant faire un appel public à l'épargne pour se financer : minimum de capital libéré de 225.000 euros, etc. Et les planchers d'émission (150.000 euros) sont trop hauts pour concerner les TPE ou PE.
Sans doute, ces émissions trouveraient difficilement preneur en dehors d'un fonds commun de créance (FCC). En effet, les modèles pour assurer dans un FCC un juste équilibre entre produits à risques et peu risqués sont aujourd'hui connus... La part acceptée du risque correspond à quelque 16 % de l'ensemble du fonds, ce qui pour un fonds de 100 millions permettrait de mettre à disposition d'entreprises jugées très risquées quelque 16 millions d'euros... d'autant plus que le risque pris ne veut pas dire absence de garantie possible. Si ce type d'outils avait existé ces dernières années, on peut supposer que les banques françaises auraient choisi de réorienter leurs fonds vers le financement des PME locales plutôt que de se positionner sur les « subprimes »... Malheureusement, cela n'a pas été. L'économie française a besoin de voir grandir les PME. La prise de conscience des acteurs est acquise, mais doit s'y ajouter une volonté des marchés et surtout une volonté politique. A l'heure où le pays court après la croissance, il serait peut-être utile de s'interroger.
CORINNE LEPAGE est professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, avocate à la Cour, CAROLINE COMBE est directeur juridique et financier d'une PME.

Tribune parue dans Les Echos le 3 janvier 2008

Corinne Lepage: Quels vœux pour 2008 ?

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Mon, 31 Dec 2007 08:00:00 +0000

Au-delà des vœux individuels, de santé, de joies, de succès et de chaleur que je me permets de formuler à l’intention de chacun de nos auditeurs, je souhaiterai formuler des vœux collectifs à deux niveaux, qui du reste se rejoignent.
Le premier est celui du sens des responsabilités.
Face aux périls qui nous menacent , qu’il s’agisse de la violence à commencer celle du terrorisme islamiste, ou celui du risque de disparition de notre espèce, du fait du changement climatique et des risques sanitaires, il est plus que temps que le cynisme ambiant, l’égoïsme à courte vue et un prétendu sens de l’intérêt, s’effacent devant le sens des responsabilité, l’esprit de solidarité et la capacité à comprendre que la hiérarchie des priorités a changé et que sans approche globale des problèmes, nous ne pouvons que marquer contre notre propre camp.
Le second est davantage hexagonal.
Rêvons que 10 millions de Français écoutent France Culture et seulement 1 million regardent TF1 ! Notre pays en serait évidemment transformé. En effet, ce qui fait notre richesse collective, notre génie national, c’est-à-dire une forme d’esprit critique et d’idéalisme universaliste est en voie de disparition, sous l’effet conjugué du fameux « panem et circenses » remis à la sauce du barnum médiatique contemporain, qui sait si bien décerveler et faire consommer n’importe quoi, qu’il s’agisse de produits commerciaux ou politiques.
· Les jeux, tout d’abord, qui servent également à masquer le prix croissant du pain, sont devenus le « divertissement » permanent, entre téléréalité, peopolisation, et faits divers, tous destinés à nous écarter de toute réflexion critique, toute capacité de synthèse. L’infantilisation du consommateur-citoyen passe précisément par cette télévision qui favorise la facilité, la simplicité qui devient du simplisme lorsqu’il s‘agit de faire le point d’un sujet compliqué en 1minute 30, et la rapidité. Tout, tout de suite et facilement ! Le désir de l’enfant ! L’antithèse du réel ! Si seulement, les médias étaient utilisés pour développer l’esprit critique, former et non souvent désinformer, aider nos concitoyens à prendre la mesure et la compréhension du monde dans lequel ils vivent. Alors, nous oublierions une relative passivité qui conduisait le Général de Gaulle à nous comparer à des veaux, en espérant que la situation ne s’est pas encore dégradée depuis la fin des années 60
· Le pain, ou encore ce qui devrait être les conditions de vie, et qui souffre d’une double dérive, dans la mesure précisément où des caisses vides d’une part, une misère croissante et visible d’autre part font douter de la capacité de l’Etat à garantir le pain. Première dérive qui, pour cacher la croissance des inégalités économiques et sociales, entretient, grâce à la publicité, des désirs qui conduisent immanquablement à la frustration, au surendettement et à la désespérance chère à notre très médiatique président. Seconde dérive qui confond consommation et bien-être, plus et mieux et poursuit le mythe d’une croissance reposant sur des ressources infinies incompatibles avec les limites physiques de la planète.
Comment aider nos concitoyens à ne plus se laisser ainsi manipuler, à pouvoir réfléchir, à se faire un devoir de s’informer et à développer leur esprit critique ? Le succès de cet objectif permettrait une transformation en profondeur notre pays. La société de la connaissance, à laquelle nous aspirons et qui nécessite un esprit en éveil et inventif, pourrait devenir une réalité. Nos enfants et adolescents, qui passent des heures devant des émissions qui cultivent la violence, l’abêtissement et l’égoïsme, apprendraient, découvriraient le monde et ses réalités, partageraient d’autres valeurs que celles de l’argent qui achète tout et de la force virile qui l’emporte toujours. Notre Education Nationale cesserait alors peut-être d’être à la traîne. La presse écrite, qui joue un rôle essentiel dans la formation de l’opinion, retrouverait sans doute des lecteurs, avides de se faire une opinion et de ne pas être passifs devant les événements. Nos institutions ne pourraient plus tabler sur des citoyens vélléitaires, acceptant la disparition de tout contre-pouvoir et qui exigeraient une participation et une concertation qui ne soit pas de façade. Nous nous réapproprierions alors nos valeurs, sans bien sûr oublier les efforts de réforme que nous avons à faire, mais sans pour autant perdre notre âme, en confondant l’imitation des autres, pas du reste dans ce qu’ils ont de meilleur, et l’adaptation de notre propre modèle.
Comment y parvenir ? Comment sortir de la relative impuissance de tous ceux qui partagent l’analyse qui précède, mais qui, du fait de leur atomisation, ne peuvent agir ? D’abord, en exerçant pleinement leur droit d’expression en manifestant massivement auprès des antennes leur opinion et en le faisant savoir. En cherchant à rétablir le contact avec les journalistes, qui ont besoin de nous comme nous avons besoin d’eux. Ils sont victimes, pour l’immense majorité d’entre eux, du système et la liberté d’informer doit être défendue par les citoyens eux même, car c’est de leur propre liberté qu’il s’agit. L’affaire Dasquié constitue à cet égard un précédent redoutable. En faisant donc des questions d’information, de d’indépendance des médias, du pouvoir financier comme du pouvoir politique, du respect du pluralisme, de la déontologie de la publicité, une question centrale du débat politique. Alors pourrons nous reconquérir notre liberté de pensée qui ne peut s’exercer que pour autant qu’elle s’appuie sur des données sûres.
N’oublions jamais que la démocratie ne s’use que si on ne s’en sert pas !

Chronique France-Culture du 31 décembre 2007

Corinne Lepage: Corinne Lepage: l'homélie de Nicolas Sarkozy

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Mon, 24 Dec 2007 10:29:36 +0000

La véritable homélie prononcée par le président Sarkozy comme chanoine d’honneur de Saint jean de Latran quelques jours avant Noël met au centre de l’actualité le débat sur les racines chrétiennes de la France, fille aînée de l’Eglise en l’ opposant à sa tradition laïque. Le sujet n’est déjà pas mince, mais la portée des propos du président est infiniment plus grande surtout si ils sont rapprochés de son ouvrage, La République, les religions et l’espérance qui l’a inspiré dans ce discours puisqu’il s’y réfère.
Sans doute, on ne peut qu’abonder dans le sens du Président quand il considère que le vide spirituel contemporain dans les sociétés occidentales conduit à une forme de désespérance et lorsqu’il souligne la valeur exemplaire de la vie de ceux qui ont choisi de se consacrer aux autres, voire comme les moines de Thibérine de sacrifier leur vie. Cependant, dans la société de l’image et de la communication, on ne peut que s’interroger sur le choc de ces mots par rapport au poids des photos de la vie privée du président ou même à ses slogans de campagne.
Mais, l’essentiel n’est pas là. Il est dans la remise en cause implicite de la loi de 1905 et dans la défense d’une laïcité dite « positive » qui rappelle fâcheusement la laïcité ouverte revendiquée notamment par les islamistes.
Revenons au contenu de la loi de 1905, son histoire et l’équilibre auquel elle a abouti. C’est la Révolution française et plus précisément la Déclaration des Droits de l’Homme qui constituent la première étape de laïcisation de la société en reconnaissant des droits inhérents au citoyen, indépendamment de toute intervention divine et a fortiori religieuse. Le vote de la loi, aboutira à deux encycliques condamnant les lois de séparation « Vehementer nos » en 1906 et « une fois encore en 1907 ».
La neutralité de l’Etat à l’égard des religions est la condition du respect du pluralisme et du droit de chacun , dans la sphère privée, de croire ce qu’il veut , d’en déduire la pratique religieuse qu’il souhaite, y compris de ne pas croire. Liberté de conscience et libre exercice des cultes sont les piliers du système de la laïcité à la française, qui, bien loin d’empêcher la pratique religieuse, la reconnaît, mais refuse d’en privilégier aucune.. Cette égalité fondamentale de tous les citoyens exclut toute prise en considération de l’appartenance religieuse dans la vie civile et tout financement de culte quel qu’il soit.
Or, il naît des propos du Président une inquiétude , au-delà d’une rupture avec la tradition républicaine laïque. On concevrait mal que la religion catholique soit privilégiée par rapport aux autres et qu’étendre à toutes les confessions les remises en cause implicites de la loi de 1905 incluses dans le discours de Latran serait une menace pour la République. Par exemple, en critiquant le refus de reconnaître le caractère cultuel à l’action caritative, le président ouvre une boite de Pandore si l’on songe aux associations caritatives qui ne sont que les faux nez d’associations fondamentalistes. Soutenir les religieux chrétiens, sous cette banière particulière, à aller dans les universités, les banlieues, les institutions c’est encourager les autres confessions à en faire de même, avec les conséquences qui s’y attachent en terme de communautarisation et donc d’exacerbation des passions. Or, pour reprendre l’expression de M.Tribalat et J-H Kaltenbach, il serait préférable « de laïciser et républicaniser l’islam » Dés lors, la laïcité doit au contraire être utilisée pour soutenir les forces laïques musulmanes et tous ceux et celles, femmes en tête, pour qui la laïcité est précisément le moyen d‘émancipation sur lequel elles peuvent s’appuyer. La proposition présidentielle risque de conduire à une situation contraire.

Mais le plus sérieux est probablement compris dans la formule : » assumer les racines chrétiennes de la France et même les valoriser et défendre la laïcité ». Certes, la France a besoin d’assumer son histoire et de se relier à ses racines y compris chrétiennes, mais autres à commencer par les Lumières. Faut-il pour autant valoriser les racines chrétiennes et seulement défendre la laïcité ? Cette affirmation repose sur une opposition entre croyant et non croyant très contestable et repose sur une conception de la laïcité a minima. Ne pas être croyant ne signifie en aucune manière ne pas vouer sa vie aux autres, ne pas avoir d’idéal ou valoriser le matérialisme. La césure se fait entre générosité et égoïsme, respect et mépris de l’autre, solidarité et cynisme, pas entre croyants et non croyants. De même, les propos du Président selon lesquels « un homme qui croit est un homme qui espère » et serait donc « moins exposé aux contingences historiques et finalement à la facilité « sonnent de manière bien curieuse lorsqu’ils sont généralisés et appliqués aux kamikazes qui précisément croient et espèrent.
Quant à la laïcité positive, elle rejoint la revendication qui est celle de certains islamistes d’une laïcité dite ouverte. « Si Fouad Alaoui dénonce deux intégrismes ,l’intégrisme laïque et l’intégrisme musulman, je ne peux ni ne veux lui donner tort » écrivait le Président Sarkozy. Cette formule pour le moins contestable- car à supposer qu’il y ait un intégrisme laïque, il n’est évidemment pas de même nature que l’intégrisme musulman qui va jusqu’à tuer - est d’autant plus lourde de sens qu’elle fait un distingo subtil entre intégrisme et fondamentalisme , seul le second étant inacceptable. Or, la laïcité, conçue comme une règle de tolérance et de respect des croyances dans la sphère privée, de rigueur républicaine dans la sphère publique est probablement le seul outil positif dont nous disposons aujourd’hui pour progresser dans la voie de l’égalité , de la lutte contre l’intégrisme et dans la paix sociale. Remettre en cause la laïcité en en faisant un concept souple, destiné à épouser certaines demandes contemporaines émanant de différents cultes risque de nous conduire à une société communautariste , encore plus violente et dont le ciment commun issu précisément de notre histoire aura disparu.

Corinne Lepage: Non-assistance à humanité en danger

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Mon, 17 Dec 2007 12:43:52 +0000

Les peuples de la Terre peuvent aujourd'hui accuser les gouvernants participants à la conférence de Bali , en fait, plus précisément ceux qui ont délibérément torpillé tout accord permettant de prendre date, sur des bases chiffrées , en vue d'un accord à Copenhague en 2009 prenant la suite de l'accord de Kyoto. Ce qui vient de se passer apparaîtra très certainement dans les années qui viennent comme une preuve supplémentaire de l'égoïsme et de la cécité de ceux qui ont décidé de l'avenir du monde en fonction de leurs intérêts propres et immédiats. En effet, les dernières conclusions du GIEC, qui pour la première fois parlent d'irréversibilité, les constatations d'ordre scientifique sur l'évolution du Groenland ou de l'Arctique, l'accumulation des preuves du changement climatique et du risque qu'il fait courir à l'humanité, permettant aujourd'hui de parler en ce qui concerne cette question d'application du principe de prévention et même plus du principe de précaution, les messages de détresse lancés par les populations de Papouasie et d'autres iles qui constituent les premiers réfugiés climatiques et qui ne peuvent déjà plus se nourrir normalement n'auraient pas dû laisser le moindre choix aux responsables réunis à Bali. Or, malgré les efforts du secrétaire général de l'ONU, malgré la position unitaire et ferme de l'Europe, cette réunion a accouché d'une demie souris. La seule avancée réelle concerne l'avancée du projet Reed dont l'objectif est de financer les pays du Sud pour qu'ils conservent leurs forêts ou reboisent .Il faut rappeler que la déforestation représente 27 % du total des émissions de CO2, soit plus que le transport et que la valeur de la forêt n'est pas seulement d'ordre écologique entame de séquestration de carbone mais également le lieu majeur de la biodiversité est un lieu de vie essentielle. La banque mondiale a consacré 208 millions d'euros à des projets pilote de surveillance ce qui est loin des 5 milliards de dollars auquel Nicolas Stern évaluait les moyens nécessaires à mettre en place. Une seconde avancée , plus modeste,consiste en la mise en place d'un fonds d'adaptation, sous la tutelle du fonds mondial pour l'environnement, destiné à financer des transferts de technologie. Pour le reste, l'obstruction américaine a plombé tout accord ce qui conduit à s'interroger sur le point de savoir qui gouverne vraiment le monde et quelles solutions on pourrait proposer pour mettre un terme au crime de non-assistance à humanité en danger.

Le blocage de George Bush sur le sujet du climat, contraire à la position de la Cour Suprême, mais qui trouve bien évidemment sa source dans la volonté de certaines sociétés pétrolières est un point central. Rappelons qu'Exxon a financé depuis des années le lobby de « la machine à nier », instrumentalisant des centaines de centres de recherche et d'association plus ou moins bidons dont l'objectif était identique : faire du changement climatique une hypothèse et non un fait. La proposition d'Al Gore de conclure un accord en laissant de côté les États-Unis avec comme objectif probable de stigmatiser cette attitude inadmissible mais ne permettait pas de faire réellement avancer la position internationale. En effet, les États-Unis ne sont pas seuls, malheureusement. Le Canada et l'Australie soutiennent une position très proche, pour des raisons d'intérêt économique immédiat cependant que les pays pétroliers et leurs alliés traditionnels ont toujours pris la position la plus favorable à l'or noir. Or, si l'on se place au niveau des résultats concrets, un accord a certes été trouvé mais sur la base de la position la plus faible c'est-à-dire celle qui ne contient aucun engagement précis. Lorsqu'on en est en effet à refuser de faire figurer les conclusions du GIEC autrement qu'en note de bas de page, pour être certain qu'aucun engagement concernant une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en 2020 pour les pays industrialisés et de 50 % pour le monde entier en 2050 ne soient pris, il est clair que l'on est en présence d'un déni de réalité voire d'un cynisme poussé à l'extrême qui conduit a accepter, de mettre en péril ses propres enfants pour être certain de pouvoir soi-même accroître encore son propre confort.

Ce comportement est la négation même du politique dont la fonction , si elle existe, consiste précisément à organiser la vie de la cité pour lui permettre la pérennité. Cela signifie que la politique, au niveau international n'a strictement plus aucun sens, en ce qui concerne au moins un des périls majeurs qui menacent l'humanité. Cela signifie que les représentants des terriens, élus ou autoproclamés pour certains, font des choix qui s'inscrivent délibérément à l'encontre des intérêts premiers des populations qu'ils sont censés représentés. Cela signifie par conséquent que la représentation actuelle de la société internationale ne peut plus prétendre représenter les intérêts des femmes et des hommes présents et à venir, mais s'est soumise à d'autres maîtres du monde dont on se pose parfois la question de savoir s'ils ont encore conscience d'être des humains.

Dès lors c'est bien la question de la gouvernance mondiale lorsqu'il s'agit de questions planétaires qui intéressent tous les humains comme la question climatique qui est en cause. La faiblesse du conseil de sécurité de l'ONU est difficilement supportable lorsqu'il s'agit de guerre et de massacres impliquant des milliers, voire des centaines de milliers de personnes. Mais, elle ne l'est plus du tout lorsqu'il s'agit de la survie de l'humanité dans son ensemble. Cela signifie donc que c'est à la société civile de prendre son destin en main puisque ses responsables politiques ne sont pas capables de le faire pour elle.. Ce sont aux milliers d'associations de défense de l'environnement, de développement, de consommateurs, voire aux syndicats professionnels et au monde économique et financier dans la partie qui est demanderesse à une véritable révolution pour permettre la réorientation de l'économie, de s'organiser pour imposer le changement qui nous est refusé. Nous avons l'ardente obligation de refuser l'attitude suicidaire que quelques dirigeants ont décidé d'adopter. A la non assistance à humanité en danger, nous devons répondre par la mobilisation de toutes les consciences et les volontés humaines

Corinne Lepage - 17/12/07

Corinne Lepage: Le contre-pouvoir financier

noreply@hautetfort.com (Corinne) — Mon, 10 Dec 2007 13:20:35 +0000

Parmi les dispositions les moins connues par nos concitoyens de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen figurent probablement l'article 14 aux termes duquel « tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique ,de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l’ assiette ,le recouvrement et la durée « et l'article 15 qui rappelle que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». En effet, ces dispositions qui auraient pu établir le fondement d'un véritable contre-pouvoir de nature financière, au regard de l'étendue du pouvoir exécutif sont en réalité, dans notre système constitutionnel, bien loin d'avoir abouti un réel contre-pouvoir.

Sans doute, l'impôt est-il voté par le Parlement, ce qui est essentiel mais, le Parlement contrôle en réalité bien peu l'usage réel des fonds et, si la cour des comptes est, en application de l'article L. 111 -1 du code des juridictions financières est le juge des comptes des comptables publics, elle ne se préoccupe pas sauf exception des ordonnateurs, c'est-à-dire de ceux qui décident des dépenses. De surcroît, la réduction en 2001 du pouvoir des chambres régionales des comptes en terme de contrôle de gestion des collectivités territoriales a supprimé la seule réelle ouverture qui existait sur le contrôle des choix publics au niveau local.

Ce jugement sévère doit probablement être nuancé

-d'une part en raison de la nouvelle procédure parlementaire qui commence à permettre de rapprocher les moyens des objectifs pour un certain nombre de grandes politiques,
d'autre part du fait de la mise en place d'un audit financier de l'État,
enfin d’ une politique très volontariste manifestée par le Premier Président de la cour des comptes en ce qui concerne la nature des sujets abordés et les suites à donner aux remarques effectuées.

Il n'en demeure pas moins que nous restons loin d'un véritable contre-pouvoir financier, qu’il soit judiciaire ou politique.

Judiciaire tout d’abord. Il conviendrait que la Cour des Comptes voit ses compétences étendues de manière à ce que puissent être sanctionnés les choix déraisonnables et les politiques inefficaces qui constituent autant d’exemples de dilapidation des fonds publics. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre d'une véritable réforme constitutionnelle qui accepterait de poser la question du pouvoir judiciaire, celui-ci devrait pleinement intégrer la juridiction financière, rapprochant en particulier le statut des magistrats des juridictions financières et le système de nomination de déroulement de carrière et de procédures disciplinaires sur celui des autres magistrats. Mais les ordonnateurs locaux et nationaux sont en réalité à l’abri de toute sanction réelle , en particulier du fait de la disparition de l’inéligibilité des comptables de fait qui représentait la seule mesure dissuasive au niveau local.

Politique en suite. La cour des comptes, dans ses formations administratives, devrait pouvoir être questionnée et mandatée par le Parlement et le conseil économique et social rénové c'est-à-dire devenu enfin le lieu de représentation de la société civile. Ainsi, le contrôle technique exercé sur l'exécutif pourrait-il être un considérablement renforcé et un suivi réel des observations de la Cour des Comptes pourrait-il être assuré. De plus, nous sommes dans la nécessité de disposer de nouveaux outils de pilotage et en particulier d'une comptabilité patrimoniale de l’État. Si nous souhaitons, comme en Grande-Bretagne, aller vers un indice de bien-être économique qui permettrait de relativiser l'utilisation du PNB, il est indispensable en effet de prendre en compte de nouveaux critères. La Cour des Comptes comme du reste feu le Commissariat au plan devrait pouvoir y être associé.

Mais l'essentiel est plutôt dans véritable politique d'évaluation de nos choix publics.. Nous avons besoin d'étude d'impact financière comme et nous avons besoin d'étude d'impact environnemental. Le temps est révolu où le seul dogme politique pouvait justifier l'utilisation de fonds publics, sans une évaluation précise des coûts et avantages économiques à court et à long terme des investissements publics qu’ils concernent la politique nationale ou la politique internationale de la France Or, nous en sommes loin.

Quelle évaluation économique et financière a –t-elle été faite pour justifier la construction de l’EPR à Flamanville ou de ITER à Cadarache et comment ces choix sont-ils justifiés par rapport à des utilisations alternatives de nos fonds publics, en particulier dans le secteur des énergies renouvelables ? Quelle évaluation financière de la décision prise de financer très largement l'acquisition par le Maroc d’un TGV ? Lorsque la France accepte, par différents canaux, de préfinancer ou de financer la vente de nos produits, quelle évaluation est-elle faite et quel rôle le Parlement joue-t-il dans cette décision ?

Un tel sujet paraîtra peut-être importun dans la mesure où il touche au domaine réservé du Président de la République en matière de politique extérieure de la France. Mais dans la mesure- et la venue à Paris du président Kadhafi en est un symbole particulièrement choquant- la France se montre capable de jeter par-dessus bord les valeurs universalistes que nous prétendons porter par ailleurs, voire de passer par pertes et profits la mémoire des victimes françaises du terrorisme, et ce, en considérant que l'économique pour l'emporter sur tous, ce qui est pour beaucoup très contestable,y- le minimum est que notre intérêt économique et d'emplois et pas seulement à très court terme soit assuré et donc mesuré, surtout lorsqu’il implique des investissements publics. Il est douteux qu'il en soit ainsi.

C'est la raison pour laquelle il serait plus que jamais nécessaire que les dispositions de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dans leur plénitude, entre dans le domaine de la réalité et non dans celui de la virtualité.